vendredi 18 octobre 2013

Les Sages se f... de la conscience

Ca y est : le conseil des Sages, qui s'appelle aussi le Conseil constitutionnel et qui est constitué essentiellement - Debré ou Charasse - d'hommes politiques sur le retour, extrêmement attentifs à ne pas déplaire aux puissants de l'heure pour ne pas perdre ce qui leur reste du festin de la vie, vient de décréter qu'il n'y aurait pas de clause de conscience à propos du Mariage pour tous. Pitoyable ! On légifère même sur la conscience. le plus terrible des totalitarismes ne ferait pas mieux. De par la loi, il est interdit à la conscience humaine de se manifester sur le sujet.

L'événement est grave ou loufoque (ou les deux, selon que vous êtes ou non doué du sens de l'humour). La conscience humaine, en effet, n'est pas sujette de la loi écrite. On le sait depuis Antigone, enterrant son frère malgré le terrorisme de Créon, interdisant que l'on rende à Polynice l'hommage qui est dû à son humanité, la sépulture. Dans sa Rhétorique, Aristote était formel sur le sujet : "Il y a un juste et un injuste communs de par la nature et que tout le monde reconnaît par une espèce de divination, lors même qu'il n'y a aucune communication ni convention mutuelle. C'est ainsi que l'on voit l'Antigone de Sophocle déclarer qu'il est juste d'ensevelir Polynice dont l'inhumation a été interdite, alléguant  que cette inhumation est juste, comme étant conforme à la nature" (Rhétorique 1, 13). Et un peu plus loin, Aristote cite un certain Alcidamas, qui n'est pas resté à la postérité, mais dont le scoliaste nous donne - en note - la sentence : "Le Dieu a laissé libre tous les hommes et la nature n'a fait personne esclave". La liberté des personnes ne se décrète pas... La conscience des personnes ne peut pas être délimitée par la loi. Encore moins par un décret.

Faut-il rappeler au Conseil constitutionnel ce que Jacques Chirac (qui fait partie des sages par position malgré sa... fatigue) alléguait en un autre contexte : "Il ne faut pas toucher aux colonnes du Temple". Les Sages se sont permis de considérer que l'article 1 de la Loi de 1905... devait être considéré comme nul en cette affaire. Et pourtant que dit-il ? Rien que de très simple, de très ordinaire, j'allais dire rien que de la normalitude :  "La République assure la liberté de conscience". Il suffit donc qu'une conscience quelconque se manifeste, pour déclarer qu'elle ne peut pas, froidement, accomplir tel acte qu'elle estime mauvais, pour que, d'après la Loi, son droit soit reconnu. Cette déclaration est fondamentale.

Saint Thomas d'Aquin, au XIIIème siècle, était déjà un fervent défenseur de la conscience, cette empêcheuse de déconner en rond, cette Antigone ou cette Alouette (o Jeanne), si bien croquées par Jean Anouilh. Dans la IaIIae Q19 a 5 (je parle de la Somme théologique) il explique que la conscience est le "dictamen rationis". Dans notre langue française, ondoyante et diverse, il n'y a pas d'équivalent (que je sache) au mot dictamen. Il faut faire appel à l'allemand. On peut traduire : le diktat de la raison. Pour Thomas, personne, ni roi ni prince, ni évêque ni pape ne peut entraver la liberté de la conscience de chaque personne lorsque elle se manifeste en dernier recours par un diktat. On peut et on doit informer les consciences défaillantes mais on ne peut pas prétendre qu'elles n'ont pas le droit de se manifester. Il n'y a rien au dessus du droit d'une conscience humaine poussée dans ses retranchement d'honnêteté et de justice. Rien, même pas Dieu, ni la loi naturelle. L'exemple que donne saint Thomas est amusant. Il pourrait d'ailleurs s'appliquer pour une part à la société actuelle. Celui, dit-il, qui pense qu'il est bien de forniquer et qui ne fornique pas commet une faute contre sa conscience - dans l'Evangile on parle de péché contre l'esprit.

Il y aurait évidemment une autre interprétation à la décision du Conseil des sages. Je pars moi du principe qu'ils ont un moment oublié la colonne du Temple, zapé la loi de 1905, gardienne de la laïcité. Mais on peut penser que cette loi (en particulier son article 1) ils le connaissent parfaitement. Simplement ils l’interpréteraient peut être autrement que nous le faisons. Comment ? Eh bien ! Au lieu de comprendre, comme nous le faisons tous que la loi s'arrête là où commence la conscience humaine, peut-être les Sages estiment-ils à l'inverse que, dans la mesure où c'est la République qui "assure la liberté de conscience", alors il leur revient à eux (ils sont un peu la République en dernier ressort) de déclarer les limites de la conscience individuelle. C'était la théorie de Hitler lorsqu'il a été élu démocratiquement chancelier et lorsqu'il est devenu chancelier du Reich : le représentant du peuple peut et doit délimiter le domaine dans lequel la conscience a droit de s'exercer. Et il lui revient, par le fait même, d'interdire à a conscience certaines zones considérées, du point de vue de la conscience, comme des zones de non-droit.

La République se sortira-t-elle un jour de on péché originel, le Rasoir national? La Cinquième aura-t-elle le courage d'admettre qu'elle est fondée sur les iniquités sanglantes de la Première? Ou est-ce que seule l'Eglise catholique devrait faire repentance ? La question est grave parce qu'elle en entraîne une autre sur le sujet qui nous occupe : peut-on être un homme digne de ce nom si l'on ne reconnaît pas le droit des consciences?

39 commentaires:


  1. Monsieur ab2t (ou webmestre ou Joël Prieur, c'est tout un) vous êtes peut être un savant érudit en philosophie et théologie, mais vous êtes un piètre juriste. Si vous étiez en première année de licence, vous auriez eu droit à un zéro pointé. Je ne vous en fais pas reproche, c'est un constat.

    Si vous aviez lu attentivement la décision du Conseil vous auriez pu constater qu'elle se fonde uniquement sur des arguments juridiques. Ainsi que cette haute instance l'a précisé les maires et les adjoints sont officiers de l'état civil par détermination de la loi ; en cette qualité ils agissent au nom de l'Etat (art. L. 2122-32 CGCT). Le législateur a entendu assurer l'application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil (considérant n°10)

    En leur qualité d'officier public les maires et les adjoints sont tenus de prêter leur ministère lorsqu'ils en sont requis. Que dirait-on d'un OEC qui refuserait d'enregistrer une naissance, un décès ou de recevoir une reconnaissance d'enfant ?

    Je pense d'ailleurs que les hypocrites requérants doivent être soulagés. Imaginez leur situation s'il refusaient de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe, ce serait une discrimination (je regrette que le CC n'y ait pas songé) et la porte ouverte à tous les abus. Si une telle disposition avait été insérée dans la loi nul doute qu'elle aurait été déclarée non conforme à la Constitution par les sages de la rue Montpensier. En effet on aurait traité différemment des personnes selon leur orientation sexuelle. Dans sa déclaration devant l'AMF, Hollande n'avait pas réfléchi aux conséquences juridiques de son propos.

    L'article 1er le la loi du 9 novembre 1905 est inapplicable en la matière car il s'agit de la liberté de religion et non pas de l'état civil. Les religions n'ont rien à dire car il s'agit du mariage civil qui est de la compétence exclusive du Parlement qui légifère pour tous les citoyens.

    On se croirait en 1884 lorsque les catholiques fulminaient contre la loi Naquet et que le Vatican parlait d'excommunier les magistrats et auxiliaires de justice qui auraient instrumenté dans une procédure de divorce. Or on peut constater depuis que des juristes catholiques pratiquants participent à des divorces.

    Maintenant nul n'est tenu de se présenter aux élections. Si l'on ne veut pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe on reste chez soi.

    On ne reviendra pas plus sur le mariage pour tous que l'on n'est revenu sur le divorce.

    NB L'article susvisé du CGCT disposant que les maires et les adjoints sont officiers de l'état civil, ces derniers n'ont pas besoin d'une délégation pour exercer leurs fonctions d'OEC. Par contre, les conseillers ou les fonctionnaires municipaux doivent être titulaires d'une délégation du maire, étant entendu que seuls les élus peuvent célébrer des mariages. Le mariage, qui doit se dérouler au cours d'une cérémonie républicaine, ne pouvant, bien entendu, être assimilé à une formalité administrative ; à la différence du contrat de PACS qui est reçu par un fonctionnaire de l'Etat dans un bureau hors la présence du public.

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    1. Je suis parfaîtement d'accord avec vous: le mariage pour tous est définitivement installé (sauf séisme cataclysmique), c'est ce que j'ai d'ailleurs écrit ici-même, au printemps dernier. Toutes ces histoires de "on ne lâche rien" sont totalement bidon, que cela nous plaîse ou non!

      D'ailleurs si quelqu'un connait les États-Unis, aurait-il l'amabilité de nous expliquer pourquoi la vaste majorité des chrétiens américains, l'ont déjà adopté de longue date. Je ne parle pas des catholiques, encore que l'on se demande si "l'union égale pour tous" n'est pas revendiquée, y compris par une grande partie des cathos. américains, idem en France d'ailleurs.

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    2. Il n'y a aucune discrimination à refuser le mariage de deux homosexuels. En effet, le mot mariage a un sens précis dans le dictionnaire. Le parlement n'est pas propriétaire des significations, et a largement outrepassé ses droits dans la loi Taubira. Enfin, toute personne homosexuel a le droit de se marier avec une personne du sexe opposé. Il est heureux, dans cette affaire, le dictionnaire française seul, ait été changé. Ils n'ont pas réussi à changer le Gaffiot, à la ligne "matrimonium". Enfin une langue morte utile à tous.

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  2. “La conscience des personnes ne peut pas être delimitée par la loi. » Très bien, M. l´abbé. Pour moi, le droit des consciences , de que vous parlez à la fin, commence avec la vieille pensée : « Ne faire pas à personne ce que je ne veux pas pour moi. « Au moins, c`est un début... Un principe, malhereusement, peu respectée...

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    1. Ce que je reproche au Conseil des "sages", c'est justement de s'appuyer uniquement sur des arguments juridiques pour dire non à la conscience des maires et officiers d'Etat civil. je ne nie pas ces arguments juridiques, mais je nie qu'ils aient une force quelconque face à la conscience.

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    2. Vous reprochez à une juridiction de s'appuyer sur des arguments juridiques ? Soyons sérieux.

      Quant au fait que vous niez que les "arguments juridiques" aient une force quelconque face à la "conscience" (laquelle), on imagine bien les effets sympathiques qu'aurait une société où l'application de la loi serait au gré de la "conscience" de chacun. La mienne me dicte que les femmes sont sottes (je refuse de les embaucher), que les noirs sont impurs (je refuse de les marier avec des blancs), ou que les catholiques sont des illuminés (je refuse qu'ils pénètrent dans mon restaurant).

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  3. En me faisant l’avocat du diable, je vous dirais que :
    -un maire ne peut pas ne pas appliquer la loi,
    -si sa conscience l’en empêche, il n’a qu’à démissionner.
    Après tout, la liberté n’est pas gratuite, quand on veut vivre selon sa conscience dans un monde barbare, on doit savoir renoncer à un certain nombre de fonctions.

    Autrement dit, j’ai ma liberté de conscience mais je prends des risques à l'exercer. Ne faudrait-il pas arrêter de se revendiquer des droits sans invoquer des responsabilités et des devoirs qui en découlent?

    Babakoto

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  4. merci pour ce beau papier. L'anonyme juriciste positiviste ne comprend visiblement pas que ce que l'abbé reproche au CC, c'est justement son juridisme échevelé qui fait fi des bases du droit : ses principes généraux, souvent non écrits, dont la loi naturelle est l'essentiel d'ailleurs... Le droit sans principes généraux, c'est à dire sans Raison, sans intelligence, c'est effectivement ni plus ni moins que du totalitarisme imposé par quelques uns à tous au nom d'une république qui devient ainsi immanente ! (et au passage, l'abbé a bien raison de démontrer l'absurdité d'un CC qui prétend s'en tenir au droit positif, mais en en oubliant un pan entier, pourtant fondateur dans l'esprit républicain, celui de la loi de 1905 ! ce qui prouve au passage qu'il n'y a plus de limites à l'imbécillité une fois les bornes franchies, et qu'il ne faut pas chercher une argumentation construite et logique lorsqu’en réalité on est dans l'idéologie...)
    Mais je ne peux m'empêcher de rebondir sur St Thomas et la conscience : en définitive, le St Docteur va très loin, n'est-ce pas, et j'aime cette façon de le gloser : la conscience même erronée oblige même contre Dieu, même contre la loi naturelle...
    Dès lors, on est bien proche de ce que dit le Pape François dans son interview à la Reppublica, non ?! et les mêmes qui conspuent le CC qui refusent la liberté de conscience, crachent sur ce pape qui ne fait que rappeler les principes scolastiques de base qui permettent d’argumenter contre ce même CC... L'actualité a souvent des raccourcis délicieux pour mettre en évidence les contradictions humaines !

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  5. Suite de mon message d'hier 20:33

    J'invite tous les internautes de bonne foi à se reporter à la rubrique "Commentaire" consacrée à la QPC 2013-353 du site du Conseil consitutionnel. ils pourront ainsi se faire une religion en toute connaissance de cause. En voici le lien :

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2013353QPCccc_353qpc.pdf

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  6. Cher anonyme, les nazis aussi avaient des lois...étaient-elles bonnes ? Fallait-il y obéir ? Lorsqu'une loi est néfaste, tout homme de bonne volonté se doit de la dénoncer et de la combattre;
    La loi sur le mariage homo n'est bonne....qu'à enrichir encore davantage les avocats lors des innombrables procédures de divorce qu'elle ne manquera pas d'occasionner !!!!

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    1. Vous divaguez complètement;

      Nos lois doivent être conformes à la DDHC, au préambule de 1946 et à la constit de 58 sous le contrôle du conseil consittutionnels. E lles ne peuvent donc être néfaste car elles sont nécessairement conformes ausxprincipes républicains;

      Rien à voir avec les "lois" nazies qu n'étaient pas des lois.

      Je vous rappelle que ce sont les nazis qui ont outrageusement persécuté les homosexuels.

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  7. Est-ce que quelqu'un peut me rappeler le nom de ce type, habillé en blanc, qui souhaite que les cathos ne s' obsédent pas uniquement sur les questions de morale sexuelle ? Si on faisait une statistique des articles de la dernière année de ce blog ? Combien d'articles sur la pauvreté, les inégalités, la domination de l'argent ? Mais le mariage homo, ah là...

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  8. Voici notre maître qui redescend dans la cité des hommes. On ne s’en plaindra pas. On regrettera toutefois qu’il ait empoigné la lorgnette par le petit bout. S’attacher à une décision d’un cénacle de gérontocrates rémunérés c’est un peu court.

    Du coup il se rattrape en nous ressortant Antigone ; mais il a oublié que c’est un mythe profane mis sur la place publique en un temps où le peuple se posait des problèmes moraux.
    Une image surgit immédiatement : imagine-t-on de distribuer dans Sophocle des comédiens aussi considérables et élégants que Depardieu, Auteuil, Timsit, Bigard, Dombasle, Bonnaire, alors qu’ils excellent dans « Ciel ! Ma houri » ou « La capote de satin » ? Et pour quel public ?

    Heureusement l’actualité nous fournit coup sur coup deux antigoneries qui méritent qu’on s’y attarde.

    D’abord ce fonctionnaire zélé d’un ancien gouvernement d’un pays ami, qui décède à sa sortie de prison et dont le cadavre hors sol embarrasse. C’est l’occasion pour la FSSPX de se distinguer une nouvelle fois. Comme d’habitude elle va recevoir d’abondants crachats, mais elle est habituée, c’est sa vocation en quelque sorte, et c’est son problème. Seulement elle nous prive, par égoïsme, d’un beau cas d’école.
    Imaginons ces polluants restes offerts à ciel ouvert, à la merci des uccellàcci d’en bas et des uccellini d’en haut. Qui est responsable ? La terre, le peuple, le gouvernement de ce peuple ? Ce gouvernement qui verse des larmes tactiques sur le lampedusagate? Si FSSPX ne ramène pas sa fraise nos amis Italiens vont-ils créoniser ? Vont-ils fourcrématoiriser, ce qui serait extrêmement mal perçu ?
    Quel extraordinaire débat pour les intélauds européens tout juste débarrassés du norvégien flingueur.
    Il y a pis. Pourquoi les chrétiens seraient les seuls à ramasser ce que personne ne veut. Il y a d’autres religions, que diable. Que ferait-on en terre d’Islam ? En Israël ? Aie ! Aie ! Aie ! Et pourtant une petite voix me murmure tout bas qu’il se pourrait que l’errance des juifs cesserait dés lors qu’ils accepteraient l’inhumation de cet homme. Comme solde de tout compte.

    La seconde antigonerie concerne non pas un corps exposé mais un corps caché, celui de la petite martyre de Clermont-Ferrand. Au commencement nombreux sont ceux qui ont espéré un rapt suivi d’une transplantation dans une famille normale, vivant dans une cité normale, dans un pays… dirigé par un président… Ou encore une « vente » sur pied, négociée selon les règles en usage, rendue inévitable par les investissements récurrents du beau-père dans les amphétamines.
    Même après les aveux certains ont persévéré, les « parents » avaient tellement menti. Ceux à qui manque un être cher comprennent.
    Mais, si l’on considère l’inévitable alors il manque un corps. Jusque là nous étions dans la simple barbarie. Maintenant nous sortons de l’histoire, nous sommes dans les temps protohistoriques, où l’homme du cerveau reptilien vivait sans sépulture.
    Ce couple, qu’a-t-il fait après le meurtre ? Chacun peut imaginer.
    La dépouille de la petite victime a disparu. Elle a disparu deux fois.
    Vas-y Sophocle, raconte nous cette histoire.

    Monsieur l’abbé, Antigone c’est le mythe, Fiona c’est le réel.

    Respectueusement.

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  9. Je suis Maire d'un village et je suis catholique. Ai-je le droit, au nom de ma liberté de conscience, de refuser le mariage de deux de mes administrés l'un divorcé et l'autre divorcée ?

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    1. Désolé, vous ne pouvez pas car vous êtes EOC. Lisez le message ci-dessous (1h22). Mais je pense que vous n'êtes pas plus bourgmestre que je suis père.

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  10. Monsieur abt2, je vous entends bien mais dois-je me répéter ? Les OEC agissent au nom de l'Etat dans le cadre du service public de la justice et sont tenus préter leur ministère lorsqu'ils en sont requis dans le cadre de la loi qui autorise le mariage entre personnes de mêe sexe. Il n'y a pas de problème de conscience là dedans. Ils sont dans la même situation qu'un fonctionnaire tenu d'appliquer la loi. Un greffier d'instance est tenu d'enregistrer un contrat de PACS même si intérieurement il est opposé à ce genre d'union. C'est d'ailleurs la position de la CEDH dans la célèbre affaire : 15 janvier 2013, n° 51671/10, Ms Lillian LADELE c/ Royaume-Un. Dans ce dossier la CEDH a été appelée à statuer sur la situation de poursuites disciplinaires contre une fonctionnaire anglaise qui refusa d’enregistrer des « civil partnership » (sorte de PACS anglais) pour des motifs religieux et fit l’objet de poursuites disciplinaires. Saisie d’une requête dénonçant l’atteinte à la liberté de conscience, la Cour rejeta la demande au motif que, dans le cadre de la conciliation entre la liberté du requérant, qui avait fait l’objet des sanctions, et les droits des personnes de même sexe de voir leur partenariat enregistré, le Royaume-Uni avait agi dans le cadre de la marge d’appréciation dont les États membres bénéficient pour assurer la conciliation entre des droits qui entrent en conflit et qui sont aussi protégés par la convention.

    Nul doute que si les requérants de la QPC 2013-353 portent l'affaire devant la Cour de Strasbourg il seront déboutés. La décision de la CEDH a du peser lourd dans l'esprit des hauts conseillers.

    La France étant un Etat de droit les juges ne peuvent statuer que selon le droit sinon ce serait l'arbitraire. Je vous renvoie sur ce point aux travaux et interventions de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat, qui a remarquablement décrit le rôle du juge.

    NB Un message personnel : les carottes sont cuites. la requête de M. Franck M. et autres sera probablement rejetée par le CE.

    Quand à la conscience il y en a des centaines : vous parlez au nom de la conscience catholique mais ce n'est pas la même que celle d'un athée ou d'un bouddhiste. L'Etat ne pourrait pas adopter une conscience sans léser la majorité des citoyens qui ne sont pas catholiques. C'est pourquoi le juge se doit de se gouverner selon la seule boussole de la loi qui obéit aux principes énoncés dans la DDHC, dans le Préambule de la Constitution de 1946 et dans la Constitution de 1958.

    PS En quoi cela vous gène-t-il que des personnes de même sexe non catholiques désirent voir leur union consacrée par la société ? Je vous pose la question sérieusement, je vous prie de ne pas vouloir y voir malice et j'espère que vous serez assez aimable pour y répondre.

    Dans sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 le Conseil constitutionnel a estimé qu'en tout état de cause être écarté le grief tiré de ce que le mariage serait « naturellement » l'union d'un homme et d'une femme.

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    1. "En quoi cela vous gène-t-il que des personnes de même sexe non catholiques désirent voir leur union consacrée par la société?"

      --> parce que justement ce n'est pas un acte privé, mais qui engage devant la société, et qui engage la société. Or pour être chrétien on n'en est pas moins citoyen. On est donc: concerné. Et consternés, parce que si tout est mariage (demain, puis-je ma marier avec mes potes, le temps d'un week-end de teuf?), rien n'est plus mariage. Vous ne comprenez pas? je vais vous expliquer... si vous stabylotez un mot dans un texte, vous le mettez en valeur. Mais si vous stabylotez tout le texte, rien n'a plus de valeur.

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    2. Vous n'avez pas bien lu ma question : "des personnes de même sexe non catholiques".

      Vous ne comptez quand même pas imposer vos idées à la société alors qu'il n'y a pas plus de 5% de catholiques pratiquants. Que l'Eglise légifère pour ses adeptes je n'y vois aucun inconvénient, c'est son droit le plus strict même si je déplore ses récentes prises de position sur les divorcés remariés excommuniés. Son problème c'est qu'à ce train bientôt elle n'aura plus d'adeptes.

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    3. cher anonyme de 21H14: je crois surtout que vous n'avez pas lu ma réponse. Nous sommes catholiques, nous sommes citoyens, nous donnons notre opinion. Notre opinion, et c'est lié à notre catholicisme est que le mariage est le lien matrimonial d'un homme et d'une femme. Nous ne pensons pas cela du seul mariage chrétien sacramental, nous pensons cela cela du mariage tout court. Ensuite, que ça plaise ou non, c'est une autre question.

      J'observe que les gens qui ne veulent pas que les chrétiens s'expriment avec leurs tripes de chrétiens quand ça ne va pas dans "le bon sens" sont les mêmes qui convoquent les chrétiens et leurs demandent de s’exprimer "es qualité" sur d'autres sujets (la torture, la lutte contre la faim, etc) quand ils devinent que la réponse leur sera plus satisfaisante.

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    4. Dans un Etat laique les religions n'ont qu'à fermer leur gueule ! Merde yen a marre de la dictature des curés. Je vais regretter l'URSS.

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  11. Antigone n’est pas le seul mythe à prendre en compte actuellement. Ne voit-on pas pointer celui de ce vieux Jason ?
    Voici les faits.
    Un homme brave X nait au Kosovo, s’y marie avec l’épouse d’un autre brave homme Y. Tous deux sont chassés par des barbares Serbes, l’un va en Suisse, l’autre en Italie où il fonde une entreprise florissante, acquiert des biens immobiliers importants mais il brûle tous ses vaisseaux pour partir en France, attiré par les nombreux avantages qu’on lui fait miroiter.
    Chimère ! Pour des raisons absurdes – une bielle d’un car de transport scolaire qui se met à chauffer – on le prie de poursuivre son voyage. Il retourne au pays où il retrouve l’autre voyageur qui revient de Suisse pour des raisons analogues.
    C’est le drame entre les deux époux de la dame, l’ancien et le nouveau. La moderne Médée se retrouve à l’hôpital, ses enfants dans un commissariat de police.
    Finalement tout s’arrange, la fille ainée qui se proposait de s’immoler est maîtrisée : elle s’ouvrait les veines, c’est rien de grave, le médecin lui donne des cachets. Les enfants sont saufs.
    Le mythe devra être réinterprété.

    Sur le plan de la loi, sur l’aspect proprement juridique de l’affaire il faudra pour comprendre avoir fait au moins la première année de Droit. Peut-être même la dernière, qui est la meilleure.

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  12. Je voudrais poser une question à l'honorable responsable de ce blog. Pourquoi le mariage entre personnes de même sexe est-il passé comme une lettre à la poste dans deux pays catholiques voisins et amis comme la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg sans qu'il n'y ait aucune contestation ni de la part des partis poilitiques ni du clergé ?

    Pourquoi avons-nous assisté à ce caca nerveux et à cette crispation en France ?

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    1. J'imagine que ce 'caca nerveux' auquel nous avons assisté pour les uns, et participé pour les autres, était organisé et voulu par nos ennemis. Parce que, voyez vous, nous avons des adversaires, et puis aussi des ennemis. On a beau faire, on a beau dire: on est forcément l'ennemi de celui qui nous désigne comme tel. Nos adversaires sont ceux qui promouvaient la loi Taubira - et nos amis sont ceux qui l'agitaient le chiffon rouge.

      Et en Belgique me dites-vous? En Belgique il n'y avait peut-être pas la hargne ni la morgue d'un Jean-Mierre Pichel, pour ajouter de l'huile sur le feu. Je vous en reparlerai.

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  13. Très bel artice de Michel Crépu de la Revue des Mondes dont voici un court extrait :

    "On notera au passage que c’est le sujet même du dernier livre d’Alain Finkielkraut, l'Identité malheureuse (Stock). L’auteur, hélas, ne pouvait espérer meilleure illustration de sa thèse que cel qui se passe sous nos yeux. Le pays de la conversation qui a étonné l’Europe est devenu celui de la muflerie, laquelle va de pair avec la grandiloquence de l’indignation idéologique. Les mêmes qui foulent aux pieds le code minimal de civilisation (l’art de composer avec autrui) en appellent à la Shoah à la première vérification d’identité. C’est au nom de la liberté et de l’émancipation du genre humain que Tartuffe prétend nous donner la leçon. Sans doute est-ce ce qui donne au livre de Finkielkraut ce goût de tristesse âpre, venant buter contre une énigme historique. Car enfin, il n’était pas écrit que la France pourrait s’abîmer de la sorte. On a le droit de se demander pourquoi."
    (source : lettre électronique de la Revue des Deux Mondes).

    NB Cet article mériterait d'être cité intégralement, mais je me dois de respecter scrupuleusement l'article L211-3 du CPI.

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  14. A l’attention de notre ami qui a fait sa première année de droit je signale que la cour d’appel de Chambéry, machin financé par le contribuable français, vient de statuer sur le dossier d’un couple homosexuel franco-marocain voulant convoler en justes épousailles. (Cf. la presse pour plus de détails). Pourvu que l’affaire ne s’envenime pas sur le plan international.

    D’ores et déjà notre ami pourrait-il nous dire quelle législation serait appliquée, en cas de séparation, pour la garde des enfants.

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  15. Dans l’avenir, quand le monde sera meilleur y aura-t-il encore une place pour ceux qui auront fait une première année de droit ?

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  16. Au deuxième anonymus : attendez d'avoir lu l'arrêt de la Cour de Chambéry (dont je salue les heureux habitants) avant de le critiquer. A ma connaissance personne ne l'a encore publié et encore moins commenté. Laissons retomber les passsions et attendons ce que la Cour suprême en pensera en cas de pourvoi du parquet.

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    1. En voici l'attendu de principe : Il convient ainsi « d'écarter l'application de cette convention au profit des principes supérieurs du nouvel ordre public international, instaurés par la loi du 17 mai 2013 et en conséquence de ne pas reconnaître une supériorité du traité sur la loi suivant le principe habituel de la hiérarchie des normes ».

      Cette décision ( CA Chambéry, 22 oct. 2013, RG n° 13/02258) sera commentée dans une prochaine livraison de la Semaine juridique (édition G) par A. Devers.

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    2. La cour de Chambéry y va fort. Où a-t-elle vue que la loi du 17 mai 2013 instaurait des "principes supérieur du nouvel ordre public international" ? Qu'est-ce que c'est que cette bouillie de chat ? Cela n'a aucun sens. Il n'y a jamais eu de nouvel ordre public international, concept juridique inconnu. Gageons que la première civile de la Cour de cassation remettra les choses dans l'ordre. A ce niveau ce n'est plus du droit mais de la poésie pure. Les conventions internationales sont supérieures aux lois internes point barre. C'est ce que sait tout étudiant mal doué de première année de licence, mais apparemment pas les magistrats de la Cour de Savoie qui ont du abuser de la roussette.

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  17. L’anonyme du 21-10 18 h59 h.l. formule une passionnante question à laquelle ab2t, qui est breton, ne peut répondre. C’est naturellement à nos voisins et néanmoins amis belges et luxembourgeois qu’il faut la poser.
    Je me suis donc rendu nerveusement à mon cabinet afin de me documenter. Ma démarche a été laborieuse mais couronnée de succès. Un quatrain d’un poète belge fin XIXème, Paul Van de Traverse, permet de se faire une idée dont l’union des homosexuels était perçue à cette époque. Je vous le livre :

    La raison disparaît, l’incohérent postule,
    Alors le fol survient, la nonima pullule.
    Le Droit est tout voilé, les convictions basculent.
    Voici le temps venu où les conjoints s’embrassent.

    Les Troncs Désirés O.C. Tome V p. 279

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  18. Trois petites remarques et puis s’en vont.

    1 - Tout bien pesé il semblerait que les correspondants de ce blogue hautement catho seraient plutôt favorables au mariage pour tous. Soit. Mais que faire quand le blouze survient et que l’on a besoin de se réconforter.
    Puisque nous sommes dans l’ère de l’inversion, alors pourquoi ne pas aller fouiller dans les blogues trotskystes, anarchistes, babouvistes, fouriéristes…. Hélas ! On y retrouve, grosso modo, les mêmes vociférations. Etonnant non !

    2 - Il est hautement affirmé par plusieurs que la loi ayant été adoptée, elle est inscrite inexorablement et définitivement dans le marbre, qu’aucun pouvoir ne pourra l’effacer.
    Naturellement rien n’est plus faux, et si nous le pensions il ne nous resterait plus qu’à se coucher et d’attendre le trépas.
    En Première année de faculté des Sciences on enseigne le deuxième principe de la Thermodynamique.
    Pour faire court, rappelons-le à l’usage des étudiants de première année de Droit. Si à la suite d’une maladresse, d’une incongruité, d’un faux pas… vous vous retrouvez au fond d’un trou, quel que soit la profondeur du trou, vous pourrez toujours vous en extraire dès lors qu’une action extérieure – utile et nécessaire - s’exercerait sur vous. Par exemple un furieux coup de pied appliqué dans le bas du dos, dirigé de bas en haut.
    Tout ceci pour vous dire que ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Franchement, là est notre espérance.

    3 – Le regretté Orwell nous a décrit dans 1984 la société à venir. C’est gratiné. Mais je n’ai pas souvenir qu’il se soit intéressé à la question du sexe (le gendaire pour parler comme tout le monde).
    Un camarade pourrait peut-être le relire pour nous tous, nous en faire un résumé succinct.
    N’y a-t-il pas dans ce bouquin, caché au fond des bois, une histoire d’amour entre un homme et une femme (quelle horreur !). Si cela était alors il faudrait conclure que cet auteur n’a rien compris au film, que finalement il nous a donné une vision radieuse de l’avenir en comparaison de ce qu’on nous prépare.
    Mais tant qu’on peut rêver.

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    1. Continuez à rêver, mon cher Zonzon....au fait, si vous avez un instant, expliquez donc nous pourquoi la "Droite" espagnole (qui vaut bien la nôtre, sinon meilleure, je n'en dirais pas plus....sachant pour qui notre cher Père Guillaume a voté, au second tour des dernières présidentielles....) n'a en rien remis en question leur "mariage pour tous" dans leur version "auberge espagnole"....

      Vous imaginez qu'un tsunami va faire place nette, et que nous pourrons repartir sur de bonnes bases....Je serais le premier à m'en réjouir mais je n'y crois pas, mon cher Zonzon! Dîtes-moi que les faits me donneront tort, j'en serai ravi, le cas échéant....sans doute plus de ce monde, quand sera accomplie cette nouvelle "Révolution"! Pour l'instant, le train est lancé à toute vapeur, pas grand'chose ne l'arrêtera!

      Donc les homosexuels pourront se marier les uns avec les uns; et les autres avec les autres, et pour un sacré bon moment, point-barre!

      Je n'ai jamais dit que j'approuvais, personnellement cela me choque beaucoup, je trouve cela absolument diabolique mais je ne m'embarrasse pas de chimères, comme on en entend depuis 20 ans sur Radio Courtoisie, et même si ja suis un bobo de droîte, et même d'extrême-droite, tendance anar.!

      Voili-voilo

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    2. C'est beau les illusions. Lorsque la droite reviendra au pouvoir il n'y aura pas plus de remise en cause de la loi Taubira qu'il n'y en a eu dans le passé sur la loi relative au PACS (et pourtant qu'avions-nous entendu à l'époque ; n'est ce pas Madame Boutin qui êtes retournée dans le silence d'où vous n'auriez jamais dû sortir) ou aux 35 heures ou à l'ISF (liste non limitative).

      De toutes façons si par extraordinaire l'on abrogeait le mariage pour tous que ferez -vous des droits acquis des couples de même sexe qui se sont mariés et qui auront pu adopter des enfants ?

      Politiquement on ne reviendra jamais dessus, même si Nico revient. J'ai même cru comprendre que Marinette n'était pas contre. Bref il n'y a plus que les cathos réacs à s'insurger.

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    3. Tout le monde, à droite comme à gauche, reconnait maintenant que les 35 heures furent une absurdité et pourtant personne n'a osé les abroger. Dur, dur out à la fois de se lamenter de la montée du chômage et de défendre ce dispositif stupide. En France nous avons les droites et les gauches les plus bêtes du monde qui regardent toujours dans le rétroviseur et jamais en avant. Total : on va droit dansle mur.

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  19. @ l’AG2T,
    Je voulais revenir sur le problème de la conscience. Thomas d’Aquin que vous citez et qui s’est nourri d’Aristote, nous dit qu’à l’origine de la conscience, la précédant, il y a un habitus naturel qu’il appelle syndérèse et qui est comme un faisceau d’inclinations naturelles qui porte à faire le bien et à éviter le mal, car tout être tend à conserver sa nature : « instigare ad bonum et murmurare ad malum » Cette inclinaison naturelle ne se trompe jamais en opposition à la conscience qui elle, tout le monde le sait, peut se s’illusionner. La Loi naturelle, elle, vient en un deuxième temps, par l’exercice de la raison« Lex naturalis est aliquid per rationem constitutum » c’est pourquoi il peut dire que l’homme raisonnable incline à vivre selon la Raison. Ainsi, le plus important est de vivre selon sa conscience car cela revient à se tourner vers la source de notre être qui elle est l’empreinte de Dieu en nous, vers cette fameuse syndérèse qui, elle, ne peut donc se tromper. La conscience peut s’aveugler, les commandements du décalogue s’interpréter différemment selon les époques et les lieux mais les inclinations vers le bien « Communicant in una radice » prennent racine dans cette graine semée chez tous les êtres par la main divine. Cela, vous le savez mieux que moi, mais je voulais passer du domaine particulier au général et de l’homme à la société. Cette inclination au bien recherché par le corps social et configuré par les lois de la cité ou d’une nation est un lieu commun. Socrate se sacrifie en vue de la paix sociale qui prime sur l’individu et Antigone sera sacrifiée pour les mêmes raisons, etc. D’où les réponses juridiques qui vous ont été formulées. Les lois sont au corps social ce qu’est la conscience au niveau individuel et toute société tend aussi à persévérer dans son être ou bien, tend à disparaître… C’est là où je voulais en venir : Car nous voyons bien que les civilisations perdues, avant de se laisser envahir ont toutes agonisé et ont provoqué elles-mêmes une espèce de suicide de civilisation. Avec le recul on observe que c’était dans l’ordre des choses et que, même pour s’éteindre, un corps social cherche le meilleur moyen d’y arriver ( instigare ad bonum…) et se sert de cette Vérité qui s’impose d’elle-même, sans recherche… Long détour pour arriver à ce que l’on observe chez nous ; Car deux choses accélèrent notre propre déclin : L’assistance exagérée des citoyens par l’état (du pain et des jeux) et le changement des lois fondamentales. Il faut s’abstraire du débat passionnel et prendre là aussi du recul pour se rendre compte que notre civilisation commet aussi un acte suicidaire. Les vraies questions viennent en second temps. A la question du pourquoi, pour ma part je répondrais que notre civilisation judéo chrétienne n’est pas la fin de l’histoire. Elle n’est pas assez conforme aux Evangiles. Elle est trop « judéo » et pas assez chrétienne et à cause de cela n’est pas viable ni sur terre et encore moins au ciel…Je ne développerai pas cette problématique mais pour en revenir à la « conscience » de St Thomas, il me semble qu’une société est aussi un être et qu’elle est sujette au même mouvement vers le bien final dans lequel elle prend sa source, quelque soient les moyens par les quels elle y arrive. Je ne crois donc pas que le problème soit de se demander si les sages se f… de la conscience car je crois qu’ils sont les agents de la conscience historique (si ce terme a quelque signification). Je ne crois pas être d’accord non plus avec vous au sujet d’Hitler. Voulez-vous dire qu’il n’a pas agi en conscience ? Il affirme lui même le contraire lorsqu’à la fin de sa vie il dit avoir accompli son devoir. Tous les dictateurs ne sont pas des fous au sens psychiatrique du terme ; Ils savent ce qu’ils font et ce n’est d’ailleurs pas à nous de juger. Et, avec de l'éclairage de Thomas, la discussion sur la Loi naturelle est posée à l'envers...

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  20. A Thierry. Vous me semblez avoir du bon sens politique et, à dire vrai, je n'avais pas pensé à l'exemple de l'Espagne, pays historiquement catholique, mais où l'Eglise romaine s'est déconsidérée par son soutien au régime franquiste. De grace ne parlez pas de "mariage homosexuel", ce qui stigmatise une partie de la population et est connoté homophobe, mais de mariage entre personnes de même sexe.

    Encore une fois je reste dans le mariage civil qui se borne à organiser les relations juridiques entre deux personnes ; comme dit un de mes enfants : "le mariage c'est un bout de papier pour payer moins d'impôts et avoir des avantages sociaux". Je ne demande pas aux responsables religieux de célébrer des mariages entre personnes de même sexe (quoique certains pasteurs protestants n'y seraient pas hostiles).

    Je milite également pour la déjuridiacisation du divorce, car c'est au moment où les gens ont le plus de difficultés qu'on leur demande de se ruiner en frais de procédure, d'huissier, d'avocat et de notaire. Cela pourrait se faire par une demande commune devant le greffier du TGI ou du TI. Malheureusement le lobby des avocats sans causes et du tout puissant notariat français veille au grain (en Angleterre il n'y a pas de notaires et on ne s'en porte pas plus mal).

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    1. Bonjour cher Anonyme, et merci de me crédîter de bon sens politique. Je n'ai aucun mérîte à cela, juste un peu d'observation (et de dégoût) pour la classe politique qui n'a plus de française que le nom, et qui a capté au cours des dernières décennies, gauche et droite confondues, tout ce que l'on nomme "Le Pouvoir" mais cela à son profît exclusif, et le plus souvent pour de très basses raisons matérielles, hélas bien souvent au nom (caché) de la plus sordîde corruption qui soit. Ce sont des gens qui ne méritent en rien tous les privilèges qu'ils ont usurpés, et qui d'ailleurs, n'ont plus qu'une idée: celle d'intégrer la France dans un magma mondialiste, où elle perdra toute autorité (qui fut jadis la sienne), et jusqu'à son identîté, sous le double cataclysme de l'immigration massive de peuplement, voulue et programmée contraîrement à ce qu'ils prétendent honteusement, avec la plus parfaîte mauvaise foi, par ceux-là mêmes qui avaient reçu la mission presque sacrée d'accomplir les tâches régaliennes de l'État, et l'absorbtion dans le conglomérat européiste.

      Quant au mariage pour tous - savez-vous, cher Anonyme, je n'ai jamais utilisé le terme "mariage homosexuel" - il s'inscrit dans une pure et simple idéologie dictée par l'hyper-puissance américaine. Seul Poutine s'y oppose de tout son poids, et vous avez vu comme il est injurié en France, et impopulaire. Je prétends donc que les Français sont alîgnés peu ou prou, sur cette question, sur le mondialisme le plus abject, nonobstant les veilleurs assis, debout, couchés, en tailleur dans la pose du lotus, et autres groupuscules "qui ne lâchent rien"....et nonobstant les sympathiques promenades dominicales du Printemps dernier, qui ont permis à quelques uns de se dire "gazés" et de ressentir quelques frissons, en s'imaginant participer à l'Histoîre....

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  21. L’Espagne, la très catholique Espagne… a fait le jeu de l’Europe avec ses provinces autonomes. Le pouvoir central a perdu de sa puissance car les provinces légifèrent directement avec Bruxelles. Cela fait partie du projet de démantèlement de l’Europe dont je parlais plus haut. Pierre Hillard que je citais aussi a trouvé les nouveaux textes de Loi Européenne permettant de balkaniser les Nations sans leur demander leur avis ( Conférence de Nancy sur Youtube)… Je ne vous raconte pas la suite car il convient à tous de s’informer, mais la façon dont Bruxelles a ficelé l’affaire et s’est assuré de ses pouvoirs en la matière est complètement despotique. Qu’on ne vienne pas critiquer l’ancien régime : Là, il y a pire ! Attention à l’Alsace, le pays basque, les PACA etc.…

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  22. Si maintenant on organisait un référendum sur le mariage pour tous je pense que la réponse serait positive. Il faut passer à autre chose.

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