Non pas que le sujet me passionne, mais tout de même il me démange de partager deux extravagances lues aujourd’hui, celle de monsieur Désir et celle de Monsieur Tourret.
Monsieur Desir d’abord :
Monsieur Désir dirige le «Parti Socialiste», un mouvement politique gestionnaire de gauche. Soucieux de soutenir le Gouvernement, les Chambres, et la Présidence dans leur volonté de mariage homosexuel, il lance une pétition et vient de déclarer: «Nous sommes dans un État laïque [...], chacun a le droit de croire, de penser librement, mais aucune de ces conceptions religieuses ou philosophiques ne peuvent s'imposer à tous».
Cette opinion est extravagante. Dans chaque pays on prend des décisions qui s’imposent à tous, même à ceux qui ne sont pas d’accord. Ces décisions résultent nécessairement de ce qui est cru et pensé dans ce pays, par-delà le régime qu’il connaît. Et comment donc pourrait-il en être autrement? Comment gouverner sans penser (même mal)? Au nom de quoi les uns et les autres devraient-ils se séparer de leurs «conceptions», même philosophiques, c’est-à-dire penser sans leurs bases de pensée?
Cette opinion est extravagante. Dans chaque pays on prend des décisions qui s’imposent à tous, même à ceux qui ne sont pas d’accord. Ces décisions résultent nécessairement de ce qui est cru et pensé dans ce pays, par-delà le régime qu’il connaît. Et comment donc pourrait-il en être autrement? Comment gouverner sans penser (même mal)? Au nom de quoi les uns et les autres devraient-ils se séparer de leurs «conceptions», même philosophiques, c’est-à-dire penser sans leurs bases de pensée?
Ensuite, Monsieur Tourret.
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| Certaines religions, bien que présentes en France, n'ont pas été invitées par la Commission des Lois à exprimer leurs vues sur le mariage des couples de même sexe. Question de prudence? |
Là encore: extravagance! La réalité est que l’union religieuse est subordonnée, en France, à une union civile préalable, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d’amende pour le célébrant. Dans d’autres pays, des imams musulmans marient des polygames, des pasteurs protestants marient des homosexuels – mais en France, en 2012 encore, de fait, la loi le leur interdit.
Non je trouve normal que la Commission n'ait invité que 5 représentants des religions dont ceux des 4 religions fondamentales. J'ai trouvé inutile l'invitation de la représentante du bouddhisme qui n'a rien dit d'intéressant et pour cause le bouddhisme n'étant pas une religion mais une "philosophie" que chacun interprète à sa façon. J'ai cru comprendre qu'elle ne faisait aucune objection au mariage homo, ce qui m'a semblé bizzare, car je croyais que l'homoxualité était pratiquement inconnue et condamnée dans les pays bouddhistes (allez voir dans cette théocratie qu'était l'ancien Thibet avant l'occupation par les Chinois de Mao qui ont remis tous ces moines au travail). Je pense qu'elle n'était là que pour donner le change.
RépondreSupprimerJe ne sais pas trop ce que vous appelez un 'religion fondamentale' - ni pourquoi l'hindouisme n'en ferait pas partie. Je ne sais pas non plus pourquoi la Franc Maçonnerie n'a pas été invitée, puisqu'il s'agit d'un mouvement spirituel. Peut-être privilégie-t-elle un autre mode de présence?
SupprimerL'article 433-21 du code pénal est peu appliqué. Il résulte d'un article du code pénal napoléonien destiné à faire respecter l'obligation du mariage civil. Dans sa nouvelle rédaction cet article dispose que la célébration doit être "habituelle" c'est à dire qu'elle est aplicable à partir de la deuxième fois. Cette précision était justifiée dans les cas - un peu romanesques à dire vrai - où un ministre du culte devrait célébrer un mariage d'extrême urgence sans que l'on ait le temps de faire appel à un officier de l'état civil (cela a pu se produire en temps de guerre dans des endroits où il n'y avait plus d'officier de l'état civil). Dans un tel cas la jurisprudence avait accordé la putativité - mais non la validité - du mariage (il s'agissait d'une infirmière militaire qui avait épousé un blessé mourant et dont elle avait eu un enfant ; l'affaire est absolument authentique et si j'en ai le temps je vous enverrai les références aux publications). Je ne sais si ce texte pourrait s'appliquer également à un diacre permanent catholique qui n'est peut-être pas considéré comme un ministre du culte. En tout cas un simple fidèle délégué par son évêque pour recevoir les consentements des époux ne saurait être poursuivi sur la base de ce texte car il n'a pas la qualité de ministre du culte, ni en droit canon ni en droit civil.
RépondreSupprimerCe texte est curieux car ni les prêtres catholiques ni les rabbins israélites ne "célèbrent" de mariage. Ce sont uniquement des témoins un peu solennels qui se bornent à recevoir le consentement des fiancés et à vérifier que toutes les formalités canoniques ou juridiques ont bien été respectées. Lors d'ue émission à la télévision, le Rabbin Josy Eisenberg avait insisté sur ce point en ce qui concerne le mariage israélite. Dans l'Eglise catholique on sait que ce sont les fiancés qui se confèrent mutuellement le Sacrement, ce qui fait du mariage un sacrement qui ne peut être donné que par des laïques.
Ceci dit la célébration préalable du mariage civil est une garantie, qui évite tout risque de polygamie. Je crois qu'il serait sage de conserver cette disposition.
Pour la petite histoire il y a une vingtaine d'années un individu se disant "pasteur protestant" de l'église qu'il avait fondée et dont il était l'unique fidèle célébrait des mariages homosexuels revêtu d'une aube et d'une étole. Il n'a jamais pu être poursuivi sur le fondement du code pénal car de tels mariages ne sont pas de véritables mariages, pas plus que les "mariages" polynésiens.
Dans ma jeunesse on discutait à plus soif sur le point de savoir si des mariages entre personne de sexe identique étaient inexistants ou illégaux. Une majorité se dégageait en faveur de la thèse de l'inexistence.
Ceci dit le député Tourret n'a pas tout à fait tort. En 1792 lorsque le mariage a été laïcisé le législateur a conservé les grandes lignes du mariage catholiques notamment en ce qui concerne la forme du mariage. Mais cet honorable parlementaire se trompe d'époque : un mariage entre personnes de même sexe était alors tout à fait INCONCEVABLE même pour les individus aux idées les plus avancées. C'est pourquoi il semblait inutile de préciser dans la loi que le mariage ne pouvait être célébré qu'entre des prsonnes de sexe différent. Sous l'Ancien Régime on faisait la distinction entre ce qui relevait du sacrement (compétence des officialités) de ce qui relevait du contrat civil (compétence des Parlements).
En Angleterre le mariage homo aura une incidence inattendue : la loi précisera que seuls les ministres de l'Eglise d'Angleterre et de l'Eglise du Pays de Galles ne pourront célébrer de mariage entre personnes de même sexe ce qui mettra fin à certains abus.
J'ai bien une explication à ces extravagances. C'est une explication surprenante, mais qui justement explique bien des choses.
RépondreSupprimerVoilà de quoi il s'agit. Nous avons tous dans notre entourage des imbéciles prétentieux, qui sacrifient leur vie et leur honneur à paraître à tout prix, à être sur le devant de l'affiche quitte à vendre leur toute petite âme médiocre. Ces personnages (Il y en a dans tous les milieux, ils souffrent d'un éducation déficiente) font illusion de loin: On les prend pour de bien considérables personnes. De près, on les méprise.
Voilà mon hypothèse: Tourret et Désir font partie de ces gens-là.
Je vous trouve bien sévère. Nous sommes en démocratie. Tourret et Harlem Désir ont parfaitement le droit d'exprimer leur pensée même si cela nous dérange. Cela ne donne le droit à personne de les qualifier d'imbéciles prétentieux. Bonjour la charité chrétienne.
RépondreSupprimerSigné : un internaute qui ne partage pas les idées de MM. Tourret et Désir sur le mariage. On a le droit de détester des idées mais pas les personnes qui les expriment.
Mon objection de 00:41 sur les prêtres catholiques et les rabbins israélite tombe car l'article 433-21 précise " tout ministre du culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage". Pour tomber sous les prévisions de ce texte il suffit donc qu'un ministre du culte ait "procédé" aux cérémonies religieuses d'un mariage. Que signifie "procéder". Je m'interroge sur la constitutionnalité de ce texte. Comment condamner une personne sur le fondement de ce mot. Le législateur eut été mieux inspiré en écrivant "qui aura présidé ..." ce qui aurait eu un sens car le ministre du culte préside aux cérémonies du culte. Et puis qui poursuivre si un prêtre reçoit les consentements et qu'un autre célèbre la Messe et récite la bénédiction nuptiale : faudra-t-il les poursuivre tous les deux car ils ont tous les deux "procédé" à la célébration. Finalement, peut-être faudrait-il mieux abroger ce texte devenu anachronique. N'a t-on pas des infractions plus importantes à poursuivre ? A quoi bon encombrer les rôles des tribunaux de pareilles vétilles qui ne troublent pas l'ordre public.
RépondreSupprimerJe propose une réforme simple et facile à mettre en oeuvre. Pourrait-on introduire le mariage par procuration dans les cas où les époux ne peuvent comparaître ensemble devant l'officier de l'Etat civil pour un cas de force majeure : je pense plus particulièrement aux militaires en OPEX qui pourraient "régulariser" leur situation et ainsi permettre à leur partenaire d'avoir une vocation successorale.
Symétriquement, j'ai toujours regretté que l'Eglise catholique n'admette pas le mariage posthume lorsqu'un des fiancés tombe victime du devoir (militaire, pompier civil, policier, douanier ou simple citoyen auteur d'un acte d'héroïsme ou de dévouement).
Merci à anonyme de 00h45 de ce cours presque magistral et très intéressant!
RépondreSupprimerJ'ajouterai juste un point fondamental qui me tient à coeur: celui de la subversion des mots.En effet, le mariage étant un sacrement que les futurs époux se donnent entre eux PAR CONSENTEMENT MUTUEL, c'est précisément en vertu de cette INVERSION DIABOLIQUE qui tient à garder ce consentement mutuel pour des "époux" du même sexe, que nos bons subversifs veulent absolument conserver le mot MARIAGE et avaliser en quelque sorte ce que moi j'ose nommer un SACRILEGE!
N'oublions pas que Satan est le singe de Dieu...
Cher Webmestre,
RépondreSupprimerTout d'abord, votre clin d'oeil à propos des "opinions, même philosophiques" est amusant, puisque la déclaration des droits de l'homme garantit le respect des "opinions, même religieuses".
Mais M. touret est tout sauf extravagant. D'abord, il semble que ce radical n'ait pas invité les francs-maçons, c'est toujours ça de pris, à moins que non ? Mais surtout, son analyse le conduit presque à dire que l'erreur dans la loi en discussion sur "le mariage homosexuel" porte sur la conservation, depuis 1792 jusqu'à la discussion en cours, du nom de mariage pour recouvrir un acte civil, alors que cette appellation n'avait de sens que pour désigner le mariage sacramentel. M. touret rappelle que le mariage est un acte sacramentel et non social, reposant au contraire sur l'engagement de deux époux qui se promettent fidélité et assistance devant un tiers testimonial qui représente le tiers divin. Mais la discrétion du mariage, passée du sacramentel à l'institutionnel, pourrait presque se passer de ce témoin si la dimension trinitaire de dieu placé en tiers n'exigeait le tiers relationnel qui Le représente. Dieu Est représenté, non pas la société, dont Dieu n'est pas l'ennemi, mais pas davantage le complice. La preuve, c'est que la possibilité du mariage morganatique pousse plutôt celui-ci du côté du secret que de l'institution. Il faut donner à l'union à la base de la famille une forme civile et civilisatrice. Mais celle-ci doit-elle absolument porter le nom de mariage? c'est la question que M. touret paraît poser dans sa déclaration et cette question est légitime.
Réponse à 11:19
RépondreSupprimerMerci de votre remerciement bien immérité car mon propos était très modeste.
Personnellement je ne crois pas beaucoup en satan et autres diableries.
Mais votre réflexion est intéressante en ce que vous indiquez que les promoteurs du mariage homo veulent garder ce terme pour faire croire que cette sorte d'union est un véritable mariage ce qui est une escroquerie intellectuelle pure et simple.
Il y avait une solution qui aurait convenu à tout le monde. On instituait pour les homosexuels une union leur donnant tous les avantages (y compris successoraux et fiscaux) du mariage mais que l'on aurait appelé d'un autre nom : par exemple "union civile".
Ainsi tout le monde aurait été content. Malheureusement le PS a voulu faire de cette union un élément politique "clivant" entre la droite et la gauche. Cela ne plait à personne et surement pas aux homosexuels qui ne tiennent pas à être embrigadés dans un combat politique. Je connais des homosexuels qui auraient pu être tentés par une union civile mais qui ne veulent surtout pas être assimilés à des idées gauchisantes. L'homosexualité est une pratique sexuelle et pas un engagement politique : il y a des homosexuels célèbres à droite. Ce n'st pas parce qu'un garçon couche avec un autre garçon qu'il est obligatoirement de gauche.
Le sexe et la politique font rarement bon ménage.
J'ai vu que plusieurs représentants de l'UMP reprenaient cette idée que j'avais éxprimée supra : instituer pour les homosexuels une union leur donnant les avantages sociaux (pension et sécu), successoraux et fiscaux du mariage, mais que l'on aurait appelé d'un autre nom, par exemple "union civile" pour éviter toute confusion. Bien entendu pas question d'admettre l'adoption, la PMA ou a fortiori la GPA.
SupprimerCe qui pourrait éclairer le débat ce serait de connaître le nombre de mariages homosexuels conclus dans les pays où cette forme d'union est autorisée.
J'ai comme l'impression que la France fait un caca nerveux pour pas grand chose.
Enfin, l'Eglise catholique ne reconnaissant pas le mariage civil qu'est-ce que cela peut lui faire que l'Etat institue un mariage pour les homosexuels.
Et si l’on voulait bien en revenir au sens même des mots utilisés ?
RépondreSupprimerLe mot « mariage » ne signifie pas, en réalité, l’union d’un homme et d’une femme. Son sens premier pourrait être défini ainsi : « affecter un mari à une femme ». Le but premier de la chose étant d’assurer la transmission d’un « patrimoine » (étymologiquement ce que possède le père), c’est-à-dire la transmission de ce que possède l’homme et l’homme seulement.
Il faut se rappeler qu’en l’absence de connaissances biologiques, la femme n’était qu’un réceptacle chargé de recevoir et de développer la « graine » déposée en elle par l’homme. On retrouve cette conception dans les litanies de la Vierge.
Le problème, c’est qu’il y a une assurance de maternité, mais pas d’assurance de paternité. Le mariage, cette affectation d’un homme à une femme, a pour but premier de créer une sécurité concernant la paternité, assurant la transmission régulière du patrimoine.
On ne peut donc parler formellement de mariage entre personnes de même sexe mais, pourquoi pas d’union tout simplement.
vous auriez pu signaler que vous avez fait un "copié-collé-" sur WIKIPEDIA, c'eut été plus honnête.
SupprimerSi je m'étais mariée, je me serais mariée en Espagne, juste pour que mon mariage RELIGIEUX (le seul et unique mariage valable à mes yeux) ait porté des effets civils, et non pas l'inverse.
RépondreSupprimerCar en Espagne et dans quelques autres pays de la planète, c'est le Concordat qui s'applique, donc ce n'est pas du tout un délit pénal que de célébrer un mariage religieux sans que le mariage civil ait été célébré.
Mais la Providence a voulu que je ne me marie pas... dommage pour le pied-de-nez que j'aurais fait à cette loi inique et assez ignoble.
Vous avez totalement tort. En Espagne le concordat a été abrogé d'un commun accord. Le mariage est libre même entre personnes de même sexe (sous la dictature franquiste un catholique ne pouvait pas épouser un non-catholique). Simplement le mariage célébré par un ministre du culte peut produire des effets civils s'il a été transmis à l'officier de l'état civil. Le ministre du culte agit un peu comme un fonctionnaire de l'Etat.
SupprimerMerci de l'idée Marie .
RépondreSupprimerSi je ne retourne pas au monastère....
L'affaire du mariage est purement et simplement un problème de subversion comme celà a été dit plus haut : le mariage humain a toujours été défini par l'union de 2 personnes de sexe différent (opposés ?), parce qu'il est destiné à la perpétuation de l'espèce par la procréation naturelle. Le droit des homosexuels (homme ou femme) à se marier n'a jamais été supprimé, simplement il n'existe pas de mariage entre personnes du même sexe, mais on ne demande pas aux impétrants leur préférence sexuelle, un homosexuel femme a donc le droit de se marier avec un homosexuel femme. L'égalité des droits ne peut donc pas être mis en cause ! En revanche, un frère et une sœur n'ont pas (chez nous) le droit de se marier ensemble, il s'agit bien ici d'un droit ! S'il s'agit simplement de constater un lien affectif fort et durable entre 2 individus, qui pourrait nier que j'aime mon chien et qu'il m'aime ? Alors pourquoi n'aurais-je pas le droit d'officialiser, et de faire reconnaître par l'état ce lien affectif et de le faire baptiser mariage ? Le refus d'admettre cet acte serait assurément un cas coupable de discrimination et de zoophilophobie (haine des personnes qui aiment les animaux ...) insupportable.
RépondreSupprimerQuant au problème patrimonial, pourquoi doit-il être lié à une union physique ? Je peux très bien être dégoûté des femmes -- réciproquement des hommes -- sauf pour satisfaire mes instincts naturels et vouloir désirer léguer mes biens à un(e) ami(e) très cher(e) sans vouloir avoir de relations sexuels avec le(a) dit(e) ami(e). Pourquoi faudrait-il que je sois homosexuel pour bénéficier d'avantages fiscaux ?
Il ne s'agit pas de bénéficier d'avantages fiscaux : il s'agit de mettre à égalité des couples qui n'ont pas la même orientation sexuelle. Pourquoi faudrait-il que si je suis homosexuel mon ami qui héritera de moi à mon décès paye plus de droits d'enregistrement sur ma succession que si j'étais marié à une femme.
RépondreSupprimerIl ne s'agit pas de bénéficier d'un avantage mais de traiter tout le monde de la même façon. Pourquoi surtaxerait-on les couples homosexuels par rapport aux couples hétérosexuels.
J'estime que deux couples qui ont les mêmes revenus doivent globalement payer la même contribution.C'est ce qu'on appelle la justice fiscale.
Ou alors supprimons l'imposition par foyers et établissons comme en Angleterre l'imposition par contribuable, ce qui serait plus juste pour les concubins, qui eux sont pénalisés, le fisc se refusant absolument de reconnaître le concubinage même après un demi-siècle de vie commune.
Le problème du PACS, même s'i est fiscalement avantageux, c'est qu'il doit être absolument complété par un testament et adossé à d'autres instruments juridiques notamment en cas d'achat d'un bien immobilier.
J'en profite pour dénoncer une autre injustice fiscale. C'est celui des frères et soeurs qui lors d'un décès sont taxés comme des non-parents. La simple justice voudrait que l'on traite les collatéraux comme des descendants en ligne directe, alors qu'à l'heure actuelle le fisc utilise le fusil à deux coups dans des décès souvent rapprochés. Et au point où nous en sommes ce ne serait pas une grosse perte pour le Trésor.
Mais la fiscalité (par un lapsus révélateur j'allais écrire la sexualité) française est pleine d'injustices et d'incohérences. A quand une nouvelle Nuit du 4 août qui redonnerait du courage aux créateurs de richesses ?
En France les impôts c'est plutôt Apocalypse Now !
Votre message pose en fait plusieurs questions: l'Etat doit-il reconnaitre comme COUPLE tous les DUOS qui en feraient le demande? Au nom de cette conception de l'EGALITE on pourrait très bien imaginer que deux copains, deux frères, vivant ensemble ou ne vivant pas ensemble, demandent à déclarer ensemble leurs impôts, à bénéficier de la retraite de l'autre, etc. Bref, des couples qui ne seraient ni homo- ni hétéro-sexuels, puisqu'ils ne seraient pas sexuels. Au fond, si l'on examine la question au nom de votre conception de l'égalité: pourquoi pas?
SupprimerEt puis on pourrait ouvrir le système aux TRIOS (l'Etat serait prié de reconnaitre comme COUPLE tous les TRIOS qui en font la demande): trios sexuels (un homme et ses deux femmes, ou ses deux maris), mais aussi non sexuels (papa maman et mémé qui vit avec, par exemple). Au nom de l'égalité, ou plutot de la conception que vous en avez: pourquoi pas?
On voit bien qu'à ce stade, où tout le monde deviendrait "COUPLE", le mot perd son sens, et que les avantages (?) que la société reconnait aux couples disparaissent. (C'est le système de la caisse prioritaire: il n'y a de priorité que si certaines personnes n'en bénéficient pas! si tous les clients sont 'prioritaires' il n'y a plus de priorité).
C'est là que vous sortez votre deuxième pétard: puisque vous rendez le système absurde, eh bien abolissions le système! plus de fiscalité spécifique pour les COUPLES, proposez vous. C'est un peu comme si le directeur du magasin expliquait à ses clients que cette caisse prioritaire est décidément absurde, qu'il faut donc... la supprimer. On passe donc de TOUS prioritaires (ou: TOUS couples) à PERSONNE prioritaire (ou: PERSONNE n'est un couple, fiscalement parlant).
Eh bien... je vote contre votre proposition, et je ne choisirai pas entre les deux absurdes où elle nous conduit.
Réponse à Mr Webmetre
RépondreSupprimerMa proposition n'est pas aussi absurde que vous le pensez.
Il y a 45 ans mon professeur de Finances publiques à la Faculté de droit de Paris, qui avait écrit un fameux manuel, nous avait expliqué que le système français du quotient familial et de l'imposition par foyer était absurde. Il en donnait un exemple topique : un couple de personnes mariées payait moins d'impôts qu'un couple non marié alors que les seconds avaient plus de dépenses obligatoires (logement, voitures, assurances, chauffage éclairage etc..). Là où le système devient franchement grotesque c'est lorsque ces couples ont un enfant. Cet enfant comptera pour les deux époux dans le cas du couple marié alors que dans le couple non marié seul un des concubins pourra le compter à charge.
La conclusion saute aux yeux : taxons les contribuables séparément et donnons un abattement forfaitaire pour chaque enfant ; ainsi il sera tenu compte des personnes ayant des enfants à charge quel que soit leur statut marital (un enfant de concubins revient aussi cher qu'un enfant de gens mariés).
Je milite d'autant plus pour ce dispositif que l'abattement sera le mêeme pour tous les contribuables alors que le système français avantage les foyers aisés. Notre Professeur disait que c'était la prîme aux "gosses de riches".
Enfin, je ne pense pas que les Finances publiques y perdraient quelque chose (même en incluant les foyers homos assez rares à dire vrai), ce qui, par les temps qui courent, n'est pas négligeable.
Il ne vous aura pas échappé, je pense, que si des gens ne sont pas reconnus comme mariés, c'est qu'ils sont considérés comme célibataires. Et donc le couple non reconnu comme tel (les concubins) ne fait pas UNE mais DEUX déclarations, et l'enfant qu'ils ont en commun se retrouve sur l'une de ces déclarations, par exemple sur celle de son parent#1, et pas sur celle de son parent#2.
SupprimerSon parent#2 n'en bénéficie pas, par contre son parent#1 en bénéficie à fond, puisqu'il se retrouve "parent isolé". Et donc le gamin ne vaut pas "une demi-part" mais "une part".
Tout le monde suit? J'en vois des qui suivent pas! Je reprends. Si les parents sont reconnus comme couple, le gamin vaut une demi-part sur la déclaration qui récapitule les revenus de chacun des deux conjoints (1/2 + 1/2 = 1). Par contre si les parents ne sont pas reconnus comme couple, le gamin vaut une part entière mais sur la déclaration d'un seul de ses parents (1 + 0 = 1).
Ensuite il y a cette question d'ABATTEMENT, qui n'a de sens que si vous vouliez parler de CRÉDIT d'impôt. La différence est de taille: l'abattement vient minorer l'impôt que vous devez, c'est une simple réduction, dont vous bénéficiez si vous payez des impôts, mais dont ne bénéficient pas ceux qui n'en payent pas (50% des foyers gagnent trop peu pour cela).
Tandis que le CRÉDIT d'impôt est dû à tout déclarant. Il peut donner lieu à un remboursement, si le contribuable paye peu ou pas d'impôts sur le revenu.
Pour les ceusssses qui ne suivent pas: dans le cas d'un ABATTEMENT, le fisc qui vous offre '100' ne vous offre ces '100' qu'en déduction éventuelle de ce que vous lui donnez. Dans le cas d'un CRÉDIT d'impôt, le fisc qui offre '100' vous donne '100', que vous soyez Crésus ou misérable.
Bien entendu, je parlais de crédit d'impôt, mais j'ai voulu faire simple. Dans certains pays la personne à charge donne lieu à un abattement et dans d'autres à un crédit d'impôt (ce qui aboutit à un impôt négatif). Dans un but d'équité et de justice sociale on a fusionné l'avantage fiscal et les allocations familiales : le contribuable bénéficie d'un système unique qui tient lieu de déduction fiscale et d'allocations familiales, avantage les petits contribuables et fait l'énonomie d'une administration inutile (en France il y a une administration fiscale et une administration des allocations familiales contraignant les familles à souscrire deux déclarations alors qu'au Canada il y a une administration unique et une seule déclaration annnuelle). L'Etat, qui a déjà unifié les fichiers informatiques, pourrait réaliser des économies substantielles en supprimant les fameuses CAF.
SupprimerA Mr Webmaster.
RépondreSupprimerMerci d'avoir publié mon point de vue que je voudrais compléter si vous le voulez bien, car j'ai l'impression que vous mélangez l'impôt et la morale.
Le but de l'impôt n'est pas de procurer des avantages à certains contribuables, c'est une conception qui a été abandonnée depuis la nuit du 4 août 1789 qui a vu la suppression des privilèges. Comme vous le savez, sous l'Ancien régime, les nobles étaient exonérés de certains impôts.
Depuis la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen tous les citoyens doivent être fiscalement traités à égalité. Le législateur ne doit prendre en compte que leurs facultés contributives (art. 13) qui sont plus grandes pour les riches que pour les pauvres (c'est pourquoi on a instauré un impôt sur le revenu progressif). Dès lors que les homosexuels pourront contracter mariage ou union civile il serait inconstitutionnel que le législateur les traîtat différemment. L'impôt n'a pas de connotation morale : il frappe également tous les contribuables se trouvant dans la même situation. Prenons un exemple : une personne ayant gagné de l'argent d'une manière que certains pourront juger immorale sera taxée selon le même barème que le plus vertueux des hommes.
Le problème des enfants est un peu différent même si le principe est identique. L'"avantage" fiscal qu'ils procurent à leurs parents ne vise qu'à prendre en compte les frais qu'ils engendrent. Ce n'est pas un "avantage" donné aux parents mais à l'enfant puisque cet argent qui ne sera pas donné au fisc leur profitera. Ce n'est pas le fait d'avoir des enfants qui procure une taxation moins sévère mais le fait d'entretenir des enfants. C'est si vrai que cet avantage est donné à toutes les personnes élevant des enfants y compris les enfants recueillis et qui n'ont aucun lien de famille avec le contribuable. Par ailleurs, il est évident qu'une personne qui a 10 enfants à charge a des facultés contributives moindres que celles d'une personne sans enfants.
C'est pourquoi je trouverais profondément injuste que l'on réserve le bénéfice de cette faveur aux seuls couples homosexuels. Un enfant n'a pas à être pénalisé du fait que ceux qui l'élèvent sont homosexuel(le)s, bi ou trans.
Ne confondez pas la notion de foyer fiscal avec celle de couple. Le fisc taxe des foyers fiscaux (c'est à dire une unité économique au sens de la comptabilité nationale) et non des individus ou des couples. A noter qu'une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé) est considérée comme un foyer fiscal.
NB. De nos jours l'impôt à trois buts :
- remplir les caisses publiques ;
- intervenir dans l'économie ;
- redistribuer l'argent dans un but social.
... il n'en reste pas moins que l'Etat, sous quelque forme qu'il se donne, cherche à entraver certaines activités et à en promouvoir d'autres, et que la politique fiscale est l'un des instruments qu'il se donne.
RépondreSupprimerDe là vient le fait qu'il ne traite pas toutes les activités de la même manière, ni tous les revenus (contrairement à ce que vous dites).
Quant au rappel sur ce qu'est un foyer fiscal... ben oui, 'foyer' est une réalité autre que 'couple'. Tout de même, si vous vivez avec votre épouse, le fisc sera enclin à vous reconnaitre comme 'foyer'. Par contre si vous êtes un grand garçon de 30 ans qui vit chez sa mère de 55 ans, le fisc ne vous reconnaitra pas votre communauté de vie comme 'foyer'.
Si tous les revenus et toutes les activités sont taxés de manière égale à condition bien entendu qu'elle soient exercées de manière identique. C'est ainsi que l'on peut avantager des contribuables qui se trouvent dans une situation différente par exemple les handicapés. Le Conseil Constitutionnel est très vigilant sur ce point.
RépondreSupprimerVous seriez bien en peine de nous démontrer par des exemples précis et factuels votre affirmation selon laquelle "qu'il ne traite pas toutes les activités de la même manière, ni tous les revenus".
L'impôt a de tous temps été un des leviers de la politique économique.
En ce qui concerne le foyer fiscal, il s'agit d'une notion purement économique.
Un foyer c'est une unité économique, quelle que soit l'orientation sexuelle de ses membres. Le fisc n'a pas à entrer dans la vie privées. Dès que deux personnes sont mariées ou pacsées elles font l'objet d'une imposition commune. Lorsque le mariage aura été élargi aux personnes de même sexe, ils seront traités de la même manière que les hétérosexuels. C'est aussi simple que cela.
Ceci dit je maintiens que le sort réservé aux concubins est scandaleux notamment en matière succcessorale. Je me souviens qu'un de mes amis, avocat, avait défendu le dossier d'une pauvre femme dont le concubin était décédé après 40 ans de vie commune. Le fisc l'a taxée comme non parente et elle été contrainte de vendre et de quitter l'humble masure dont son concubin l'avait gratifiée pour acquitter les droits d'enregistrement. Sanglotant elle avait dit à son défenseur : "Maître, il y avait si longtemps que nous vivions ensemble, que nous croyions que nous étions mariés". Malheureusement, au plan juridique il n'y avait rienà faire.
Je ne comprendrai jamais les socialistes ; pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Il n'y avait qu'à baptiser le mariage "union civile" et le tour était joué. L'UMP aurait voté des deux mains et l'Eglise n'aurait émis qu'une protestation platonique puisqu'il n'y aurait pas eu d'atteinte au mariage, l'union civile étant une notion bien distincte du mariage qui efectivement a une connotation religieuse.
Je clos la controverse car, à l'heure actuelle, la France est confrontée à des difficultés bien plus grandes.
Cher anonyme, vous mettez un terme à ce que vous nommez "la controverse"... qui n'en est pas une, puisque de toute manière la fiscalité des ménages n'est pas le sujet du MetaBlog, ni son objet.
RépondreSupprimerIl n'en reste pas moins que l'Etat fait des choix, qu'il ne traite pas tous les revenus ni toutes les situations de la même manière, et c'est normal. C'est la raison pour laquelle la déclaration même simplifiée de l'impôt sur le revenu comporte... plusieurs lignes. Vous me demandez des exemples? contacter votre Centre des impôts, ils vous enverront un formulaire, que vous lirez.
Vous nous dites qu'un concubin n'a pas les mêmes droits qu'un conjoint. Ben oui, et Monsieur de la Palice en eut dit autant: des CONJOINTS sont des gens qui demandent à être reconnus comme tels par la société (y compris le fisc), ils s'inscrivent dans une démarche de reconnaissance (au moins administrative) telle que le mariage ou le pacs.
Les CONCUBINS sont dans une démarche différente (voyez la chanson de Brassens): ils n'entendent pas que l’État (état civil, fisc, etc) s'intéresse à ce que qu'ils considèrent relever de leur stricte vie privée.
Que des gens soient allergiques au mot 'mariage', pourquoi pas. Ils peuvent passer par le PACS. Maintenant, dans votre exemple, nous avons des gens qui pendant 40 ans refusent tout type d'union civile. La moindre des choses c'est que le fisc respecte leur volonté et ne les considèrent pas comme mariés... contre leur volonté.
Je termine avec votre proposition de remplacer le mariage civil par l'union civile, pour préserver le mariage? Si je vous suis, la meilleure manière de préserver l'institution du mariage de toute atteinte, c'est de la supprimer. Au fond, vous êtes un peu comme ce type qui voulant préserver ses biens de toute dégradation, déciderait de ne plus rien posséder. Ahummm...
votre argumentation mon cher Webmaster ne vaut pas un clou. En effet, la sécurité sociale traite les concubins comme des gens mariés devant Monsieur le Maire. Les concubins des allocataires qui n'exercent aucune acitivité sont automatiquement affiliés à l'assurance maladie voir ci dessous un extrait du site l'INtERNAUTE.COM (car moi je cite mes sources) :
RépondreSupprimerSi vous êtes en union libre et que votre concubin(e) est inscrit à la Sécurité sociale, bonne nouvelle : vous pouvez bénéficier des mêmes droits que lui si vous êtes à sa charge. Pour prouver cette union, la Sécu ne demande en général qu'une déclaration sur l'honneur au concubin qui n'est pas assuré. Une fois que vous avez accompli cette démarche, vous pouvez être remboursé(e) aux mêmes conditions que votre concubin(e) que ce soit pour les consultations chez le médecin, les frais d'hospitalisation et les autres frais médicaux.
En cas de décès de l'assuré(e), l(a)e concubin(e) continue à bénéficier de la Sécurité sociale pendant 1 an.
MA CONCLUSION : Pourquoi deux poids deux mesures selon que l'on est contribuable ou ressortissant de la sécu ?
Vous m'aurez mal lu ou mal compris. Dans mon esprit le mariage des couples homposexuels serait dénommé union civile tandis que l'on garderait le terme de mariage pour les hétérosexuels. Le mariage ne serait pas supprimé mais au contraire conforté.
La PMA est tout à fait autre chose. Quant à la GPA, je suis de l'avis de Mme Bachelot (favorable au mariage homo)qui a dit a peu près ceci : "je serai pour la GPA quand les bourgeoises du 16ème loueront leur ventre aux pauvresses de Calcutta".
Décidément vous n'avez qu'une pierre à la place du coeur. Adias.